Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT QUALITE DES TRANSPORTS IQTRANS
SOCIETE D.I.P.S. (Sarl)

Numéro de dépôt :
94500364
Date de dépôt :
04/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/01/2004

Présentation de la marque INSTITUT QUALITE DES TRANSPORTS IQTRANS

Déposée le 4 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D.I.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT QUALITE DES TRANSPORTS IQTRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D.I.P.S domicilié(e) Siège social: 18, AVENUE DE L'EUROPE, 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 097 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D.I.P.S. A l'attention de JOUFFREAU Jacques - France.

La marque INSTITUT QUALITE DES TRANSPORTS IQTRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT QUALITE DES TRANSPORTS IQTRANS est expirée depuis le 4 janvier 2004.

SOCIETE D.I.P.S a également déposé les autres marques suivantes : CAMPING QUALITE FRANCE , QUALITE-FRANCE , QUALITE MIDI-PYRENEES , INSTITUT QUALITE DU TOURISME ET DE L'HOTELLERIE IQTH , IQS INSTITUT QUALITE DES SERVICES , A CAMPING FRANCE , QUALITRANS , CAMPINGS DE FRANCE


SOCIETE D.I.P.S. (Sarl) - Siège social: 18, AVENUE DE L'EUROPE, 31527 RAMONVILLE SAINT AGNE - France - SIREN 378097836


SOCIETE D.I.P.S. A l'attention de JOUFFREAU Jacques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

Camions, trains routiers, autocars; trains et autres véhicules sur rail; véhicules combinés rail-route; conteneurs mobiles; caravanes et autres véhicules utilitaires pour le camping; véhicules de transport sur neige et glace; téléphériques; télésièges; avions, hélicoptères, aérostats, dirigeables; bateaux à voile et à moteur, aéroglisseurs, planches à voile, sous-marins.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; photographies; clichés.Gestion des affaires commerciales; gestion des affaires de transport, de transit, et de logistique; administration commerciale.Transport de marchandises et de personnes; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; activité de transitaire; activité de logistique; distribution de fluides, d'électricité et de journaux; exploitation de moyens de transport, stockage et transbordement.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.